J.O. 108 du 10 mai 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 9 mai 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
NOR : JUSB0752716D
Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2007, M. Michel Bonnieu, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique au bureau régional de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime à Bangkok, du 8 avril 2007 au 8 avril 2008.